Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Gilles Attinger, éditeur Sàrl
Case postale 65,
7, chemin de la Marnière, CH-2068 Hauterive
Ci-après dénommée «Gilles Attinger, éditeur Sàrl»
D’UNE PART;
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat par correspondance ou sur le site internet de Gilles Attinger, éditeur Sàrl pour elle-même ou pour un tiers.
Article 1. Sont exclues de ce contrat les librairies et institutions qui bénéficient de rabais de revente.
Article 2. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
Article 3. Les informations figurant sur les catalogues et sur le site internet de Gilles Attinger, éditeur Sàrl ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée par un client constitue une telle offre.
Article 4. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Gilles Attinger, éditeur Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication, par Gilles Attinger, éditeur Sàrl d’une nouvelle version de ses Conditions générales, vaut acceptation de cette dernière.
Article 5. Les articles qui auront été livrés à un client demeurent la propriété de Gilles Attinger, éditeur Sàrl aussi longtemps que le client ne s’est pas acquitté de ses obligations à son égard et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande. Gilles Attinger, éditeur Sàrl propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. Gilles Attinger, éditeur Sàrl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
Les données enregistrées par Gilles Attinger, éditeur Sàrl constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Article 6. Les montants payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionnez. Gilles Attinger, éditeur Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
Article 7. Toutes les commandes confirmées par Gilles Attinger, éditeur Sàrl seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. Gilles Attinger, éditeur Sàrl fera tout son possible pour assurer une livraison dans les plus brefs délais dès réception de la commande.
Article 8. C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et en informer Gilles Attinger, éditeur Sàrl dès réception de la livraison. Gilles Attinger, éditeur Sàrl remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.
Article 9. Exceptionnellement et selon le bon vouloir de Gilles Attinger, éditeur Sàrl, des retours peuvent être acceptés. Dans ce cas, le client, après accord, peut retourner son achat, mais il doit payer les frais de port aller et retour et les éventuels frais bancaires si le paiement a eu lieu. Si l’article a été détérioré du fait du client, ou durant le retour de l’envoi, le client devra le payer dans son intégralité.
Article 10. En cas de livraison non conforme de la part de Gilles Attinger, éditeur Sàrl, le client doit en avertir Gilles Attinger, éditeur Sàrl dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi), passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Après avoir averti Gilles Attinger, éditeur Sàrl, le client doit retourner l’article non conforme.
Article 11. En cas de livraison incomplète de la part de Gilles Attinger, éditeur Sàrl, le client doit en avertir Gilles Attinger, éditeur Sàrl dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi), passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Gilles Attinger, éditeur Sàrl veillera à compléter la commande dans les plus brefs délais.
Article 12. En cas de livraison de produits défectueux, le client doit en avertir Gilles Attinger, éditeur Sàrl dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi), passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Après avoir été averti d’une livraison défectueuse, Gilles Attinger, éditeur Sàrl enverra un produit conforme. Il peut exiger le retour du produit défectueux.
Article 13. Quelle que soit la nature des données personnelles concernant les clients dont Gilles Attinger, éditeur Sàrl est amené à prendre connaissance, dans le cadre du présent contrat, Gilles Attinger, éditeur Sàrl s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité et à en assurer la protection. Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de destruction de ces données en lui écrivant.
Article 14. Gilles Attinger, éditeur Sàrl se réserve le droit d’utiliser l’adresse postale et l’adresse électronique du client pour lui adresser de la publicité concernant les livres diffusés et publiés et de l’information sur la société. Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès et de rectification de ces données en lui écrivant. Il peut de même demander à ne plus recevoir ces publicités et informations. Gilles Attinger, éditeur Sàrl s’engage à ne pas céder ces informations à d’autres personnes morales ou physiques.
Article 15. Gilles Attinger, éditeur Sàrl fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Article 16. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Neuchâtel (Suisse).
Hauterive, juillet 2012
